Informations Légales

Dernière mise à jour

Cette page a été mise à jour le 1er septembre 2026 afin de refléter les exigences légales en vigueur en Belgique et les politiques de modération applicables aux sites commerciaux.

Identité de l’opérateur du site et son rôle

Le site est exploité par **celebooza.info**, une société belge spécialisée dans la production audiovisuelle, notamment la préparation de sujets, la captation vidéo et la coordination légère de séquences sur le terrain pour des reportages culturels en direct. Son rôle principal est de fournir des services de production vidéo professionnels à des clients institutionnels, culturels, associatifs et commerciaux. Cette identification permet aux visiteurs de savoir précisément avec qui ils interagissent, de faciliter les contacts directs et de garantir la transparence requise par la réglementation belge sur le commerce électronique et les services de la société de l’information.

En tant qu’opérateur, **celebooza.info** assume la responsabilité éditoriale du contenu publié sur le site, y compris les descriptions de services, les portfolios et les informations pratiques. Cette transparence renforce la confiance des utilisateurs et leur permet d’exercer leurs droits, par exemple en cas de réclamation ou de demande d’information sur les traitements de données.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables requis en Belgique

**celebooza.info** est constituée sous la forme juridique de société anonyme (SA). Le numéro d’entreprise unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0661.811.994. Ce numéro constitue l’identifiant officiel de l’entreprise et doit figurer sur tous les documents commerciaux et le site web conformément au Code de droit économique belge.

Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0661.811.994. L’entreprise est assujettie à la TVA et respecte les obligations fiscales correspondantes. Aucun régime de dispense n’est applicable. Aucune autorisation spécifique de surveillance n’est requise pour l’activité de production vidéo et de coordination de reportages culturels, qui n’entre pas dans les professions réglementées telles que l’immobilier ou les services financiers.

Les représentants légaux sont les administrateurs de la société. Leurs coordonnées de contact sont disponibles via les moyens indiqués ci-dessous. Ces informations permettent aux autorités et aux consommateurs de vérifier l’existence légale de l’entreprise et d’engager des recours si nécessaire. L’absence de ces mentions obligatoires peut entraîner des sanctions administratives prévues par le SPF Économie.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de **celebooza.info** est situé à l’adresse Avenue des Médias 18, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette adresse physique, et non une simple boîte postale, est obligatoire pour permettre un contact direct et efficace.

Les coordonnées de contact incluent l’adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +32 2 555 01 10. Ces moyens permettent une communication rapide avec l’entreprise, conformément aux exigences de la réglementation sur le commerce électronique pour les sites proposant des services en ligne. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts du site. Les visiteurs sont invités à utiliser ces canaux pour toute question relative aux services, aux contrats ou aux droits des consommateurs.

Objet, portée et public visé du site

Le site a pour objet principal de présenter les services de **celebooza.info** dans le domaine de la production de reportages culturels en direct, incluant la préparation des sujets, la captation vidéo et la coordination légère des séquences sur le terrain. Il s’adresse à un public professionnel et institutionnel : organisations culturelles, institutions européennes, associations, entreprises et médias en Belgique et en Europe.

La portée du site est informative et commerciale : il décrit les compétences, les réalisations et les modalités de collaboration sans constituer une offre contractuelle définitive. Le public visé est adulte et professionnel ; le site n’est pas destiné aux mineurs. Les informations sont fournies en français, langue principale du site, pour garantir une compréhension claire par le public cible belge et francophone.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site

L’accès au site est libre et gratuit pour consultation. L’utilisation des contenus et services est soumise à des règles strictes d’utilisation acceptable. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou modifier les éléments du site sans autorisation préalable écrite de **celebooza.info**. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées, de spam, de tentative d’accès non autorisé ou de diffusion de contenu illégal est proscrite.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois belges et européennes en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de concurrence loyale. En cas de violation, **celebooza.info** se réserve le droit de restreindre l’accès, de supprimer des contenus ou d’engager des poursuites judiciaires. Ces règles visent à protéger l’intégrité du site et les droits de tous les visiteurs.

Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, vidéos, descriptions de services et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de **celebooza.info** ou de ses partenaires sous licence. Les marques, logos et dénominations commerciales sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle belge et international.

L’utilisation permise se limite à une consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Les utilisateurs ne peuvent revendiquer aucun droit sur les contenus. Cette protection garantit la valeur des créations audiovisuelles et encourage le respect des créateurs dans le secteur culturel et médiatique.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

**celebooza.info** s’efforce de maintenir l’exactitude et l’actualité des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

La responsabilité de **celebooza.info** est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Elle n’est pas engagée pour les dommages indirects, consécutifs, pertes de données, de profits ou d’opportunités commerciales. Ces limitations sont proportionnées à la nature des services fournis et conformes au droit belge. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision contractuelle.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des références à des sites externes ou des contenus fournis par des tiers (partenaires, clients ou plateformes). **celebooza.info** n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Les liens sont fournis à titre informatif uniquement. Les visiteurs sont encouragés à consulter les politiques propres à ces sites tiers. Cette clause protège l’opérateur tout en informant les utilisateurs des limites de sa responsabilité.

Références textuelles aux Politiques de Confidentialité, Cookie Policy, Conditions d’Utilisation et Politique de Retour et Remboursement

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur ce site. Elle décrit les finalités, les bases légales, les droits des utilisateurs et les mesures de sécurité conformément au RGPD et à la législation belge.

La gestion des cookies et technologies similaires est expliquée dans la Cookie Policy accessible sur ce site, en conformité avec les règles ePrivacy belges et européennes. Les Conditions d’Utilisation ou Terms and Conditions détaillent les règles contractuelles applicables aux services. La Politique de Retour et Remboursement précise les modalités de rétractation, garanties légales et procédures de remboursement pour les consommateurs belges et européens.

Ces documents sont essentiels pour une utilisation éclairée du site et des services. Ils complètent les présentes informations légales et doivent être lus attentivement avant toute interaction contractuelle.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes informations légales et l’utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de **celebooza.info**, sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

Les consommateurs belges et européens bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, la garantie légale de conformité et les recours via les plateformes de médiation ou les autorités compétentes (SPF Économie, médiateurs de la consommation). Ces droits ne peuvent être limités par les présentes clauses.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces informations légales ou aux services, utilisez les coordonnées [email protected] ou +32 2 555 01 10, ou le formulaire sur la page Contacts. **celebooza.info** se réserve le droit de modifier ces informations légales à tout moment pour se conformer aux évolutions réglementaires. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. Numéro dentreprise: 0661.811.994 | Numéro de TVA: BE0661.811.994 | Forme juridique: Société anonyme | Siège social: Avenue des Médias 18, 1000 Bruxelles, Belgique